Comment déposer une marque à l’INPI ?

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Un mot, un slogan, un logo, des chiffres, votre marque peut prendre des apparences différentes. Quoi qu’il en soit elle représentera l’identité de votre entreprise et sera votre élément distinctif. Après des heures de brainstorming, vous avez trouvé votre nom de marque. Pour qu’il puisse être effectif, la prochaine étape sera de le déposer à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), qui s’occupe de la validation et l’enregistrement des noms de marque.

Voici les différentes étapes pour enregistrer votre nom de marque.

Le dépôt de marque

Le dépôt de votre marque vous confère un monopole d’exploitation sur celle-ci, sur une période de 10 ans. Ce droit s’applique uniquement sur le territoire Français. Si vous souhaitez protéger votre marque sur le plan international, vous devrez avoir recours à un nouveau dépôt, sous condition d’avoir déjà déposé votre marque Française. Sachez qu’une marque peut être déposée par une personne physique ou morale.

La protection de votre marque s’applique uniquement vis-à-vis des classes auxquels vos produits/services sont rattachés. Une personne aura tout à fait le droit de choisir la même marque si ces produits/services ne sont pas identiques ou similaires au(x) vôtre(s) et s’il n’y a aucun risque de confusion.

Un des exemples les plus connus est la marque Mont Blanc qui désigne à la fois une marque de crème dessert et de stylos. Deux produits qui ne présentent aucun lien.

Etape 1 : Déterminer l’étendue de votre marque

Avant de commencer toutes les démarches pour le dépôt de votre marque, vous devez donc indiquer dans quelles classes de produits se placera votre marque. L’INPI propose la « classification de Nice », c’est-à-dire une liste de 45 classes de produits/services, soit 35 concernant les produits et 11 relatifs aux services. Voici la liste des classes de produits/services de l’INPI.

Lorsque vous remplissez votre formulaire, vous pouvez répertorier vos produits/services dans 3 classes maximum. Au-delà, chaque classe supplémentaire coûtera 42€. Sachez qu’une fois votre marque déposée, aucune classe ne pourra être ajoutée sous peine d’effectuer un nouveau dépôt.

Avez-vous l’intention d’élargir votre gamme ? N’hésitez pas à anticiper et à catégoriser vos futurs produits/services.

Etape 2 : Vérifier la disponibilité de votre marque

Une étape non obligatoire mais conseillée. Avant de rédiger votre formulaire de dépôt, assurez-vous que votre marque soit disponible et qu’elle ne présente aucune similitude avec d’autres marques/enseigne de vos catégories de produit. Pour effectuer une première recherche, l’INPI propose un moteur de recherche facile et gratuit.

N’hésitez pas à faire des recherches plus poussées pour vous couvrir de tout litige. Bien qu’elles soient payantes, elles vous permettront de savoir si votre marque ne se rapproche pas phonétiquement d’une autre, ou qu’il n’y a pas de similitude qui puisse semer la confusion dans la tête des consommateurs. Le tableau des tarifs concernant les recherches de similarité est disponible sur le site de l’INPI.

Une entreprise se sentant menacée par votre marque n’hésitera pas à faire opposition à sa validation.

Etape 3 : Le dossier de dépôt de marque

Après vérification, votre marque est disponible, c’est le moment de constituer votre dossier. Vous pouvez remplir votre questionnaire en vous rendant au siège de l’INPI, en le téléchargeant au format PDF depuis le site de l’INPI ou en le remplissant directement en ligne. Si vous choisissez de le remplir manuellement, faites attention à ce que votre écriture soit à l’encre noire, lisible et en majuscule. Concernant le dépôt en ligne, rendez-vous sur l’INPI.fr rubrique « démarches en ligne », le site propose une aide pour vous aider à bien remplir toutes les étapes du formulaire ainsi qu’un espace de paiement pour vos redevances.

Pour l’envoi du dossier, vous avez le choix :

  • Imprimer votre formulaire en 5 exemplaires signés manuellement et accompagnés de votre justificatif du paiement des redevances. Vous pouvez l’envoyer par courrier avec accusé de réception ou le déposer au siège de l’INPI.
  • L’envoyer par voie électronique si vous optez pour le dépôt de marque en ligne. Avantage non négligeable, le coût est de 210€, contre 250€ par dépôt papier.
  • Par télécopie.

Quelques jours après l’envoi, vous recevrez un accusé de réception, mentionnant la date et le numéro de votre dépôt.

Pour accepter votre dossier, l’INPI se base sur le respect des formalités. Cela ne signifie pas que votre dépôt sera validé juridiquement. Pour éviter tout litige, demandez conseils auprès d’un avocat.

Etape 4 : La publication auprès du BOPI

Dans un délai de 6 semaines suivant votre dépôt, l’INPI rend publique votre demande de dépôt en la publiant sur le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Vous serez tenu informé de l’avis de publication que vous devrez absolument relire pour détecter les éventuelles incorrections.

Etape 5 : Analyse de votre dossier

Votre marque est-elle conforme ? Le formulaire est-il bien rempli ? Avez-vous payé vos redevances ? Une fois votre demande publiée, l’analyse de votre dossier par l’INPI débute. Vous entrez dans une période de 2 mois dans laquelle vous êtes susceptibles de recevoir un refus, des objections/demandes d’informations de l’INPI ou d’une personne antérieur à votre marque. Toute demande vous sera adressée par courrier et les erreurs seront impérativement réglées dans un délai mentionné.

Etape 6 : Validation de votre marque

La validation d’une marque demande environ 5 mois et son enregistrement se fera sur le BOPI. Vous recevrez alors un certificat d’enregistrement.

Une fois votre marque validée, ce sera à vous de vérifier régulièrement les marques des autres déposants et de signaler les similitudes si nécessaire.

En cas de renouvellement de marque

L’enregistrement de votre marque dure 10 ans. Afin de continuer à protéger votre marque indéfiniment, vous pouvez procéder à un renouvellement coutant 250€. Pour cela, vous devrez vous y prendre 6 mois avant la fin de la période. Il est possible de demander un délai de 6 mois supplémentaires, pour un coût de 125€.

Le renouvellement ne permet pas l’ajout de classes de produits/service supplémentaires à votre marque, mais il accepte le retrait. Si vous souhaitez modifier votre marque existante ou ajouter de nouvelles classes, vous devrez procéder à un nouveau dépôt en même temps que votre demande de renouvellement.


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Écrit par

Co-fondateur de 1001startups.fr, auparavant, j'ai créé 2 start-up dans le web et travaillé chez Toyota Montréal en tant que responsable marketing digital. Aujourd'hui, j'accompagne les start-up au sein de Via Innova, incubateur en Languedoc-Roussillon.