#Startup : C’est quoi un Term Sheet ?

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Malgré une image ultra positive dans les médias et dans l’écosystème, la levée de fonds ce n’est pas tout rose. C’est très souvent un jeu contreproductif d’ajout de clauses qui peuvent parfois freiner les startups.  Pour lutter contre ce phénomène et rééquilibrer les pouvoirs entre les entrepreneurs et les investisseurs, The Galion Project, think thank créé par Jean Baptise Rudelle (Critéo) a publié un « term sheet » standard qui s’adresse aux startups qui réalisent une levée de fonds de série A. La série A est une levée de fonds qui se situe en général autours des 2/3 millions et qui est souvent réalisée après un premier tour en amorçage.  L’occasion pour nous de redéfinir ce qu’est un term sheet.

C’est quoi un term sheet ?

Gallion Project livre un contrat « boussole » pour aider les startups qui lèvent des fonds

Le term sheet c’est un peu comme les préliminaires de la levée de fonds. C’est un document synthétique énonçant les termes de base et les conditions dans lesquelles un investissement sera effectué. Le contrat de mariage en quelque sorte. Le term sheet sert de modèle pour élaborer des documents juridiques plus détaillés. Ce n’est qu’une fois que les parties concernées parviennent à un accord sur les détails énoncés dans la term sheet qu’un accord contraignant ou un contrat conforme aux détails de la feuille de terme est établi. 

L’initiative The Galion Project

L’idée est de proposer un term sheet idéal. Galion Project livre un contrat « boussole » pour aider les startups qui lèvent des fonds pour la première fois face à des investisseurs pros rodés. « Quand cela m’est arrivé, il y a quelques années, je ne savais pas comment m’y prendre, témoigne Jean-Baptiste Rudelle pour les Echos. Et tous les entrepreneurs m’ont dit la même chose. On se sent souvent très seul dans ces circonstances, alors que les investisseurs, eux, ont l’habitude de gérer ces situations. »

L’amateurisme de certains entrepreneurs entraîne l’ajout de clauses abusives. « Ce sont les plus mauvais investisseurs qui abusent, ajoute Jean-Baptiste Rudelle. Cela peut complètement bloquer le développement d’une entreprise. Mais le but n’était pas de réaliser un document type pour les entrepreneurs, contre les investisseurs. Nous avons voulu faire quelque chose d’équilibré. Comme dans un mariage, si les termes sont clairs et équilibrés, tout le monde est gagnant au final. ». La loi du Galion.

L’initiative, applaudie par les acteurs de l’investissement comme Bpi, Accel Partners, Index Ventures ou encore Isai, Idinvest, Serena Capital et Elaia, devrait faire parler. En effet, certaines clauses présentes risquent de désarmer plus d’un startuper.

Xavier Milin expert en levée de fondsDes conseils d’expert pour la levée de fonds ?
Xavier Milin, expert en business plan et levée de fonds
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Fondu d'entrepreneuriat, d’informations inutiles et d’humour noir. Je cherche activement un lien entre Rocky, le Hip-Hop, l'OM et les startups.

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